Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CHARMANTE PARIS

1. Informations légales

La société Charmante Paris est exploitée sous le statut d’auto-entrepreneur.

Email : 📧 contact.charmanteparis@gmail.com
Siège social :  22 Rue Berthelot 95570 BOUFFÉMONT

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par Charmante Paris.

3. Produits

Les produits proposés sont des bijoux.

Charmante Paris s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision. Toutefois :

  • Les photos sont non contractuelles
  • De légères variations peuvent exister (couleur, taille, etc.)

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Charmante Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client doit :

  • Vérifier l’exactitude des informations fournies
  • S’assurer de l’exactitude de l’adresse de livraison

Charmante Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Autres moyens proposés sur le site

Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité
  • Garantie contre les vices cachés

Toute demande doit être adressée à :
📧 contact.charmanteparis@gmail.com

10. Responsabilité

Charmante Paris ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits
  • D’une usure normale
  • D’allergies liées aux matériaux

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Force majeure

Charmante Paris ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • Une solution amiable sera privilégiée
  • À défaut, les tribunaux français seront compétents

15. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande.